Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules (JO 11/02/2009, p. 2379)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782
Les principales dispositions
Le décret contient des dispositions portant notamment sur la réception, l'homologation et l'immatriculation des véhicules. Il est à noter que le décret modifie des dispositions en forme législative à la suite de la décision de déclassement du Conseil constitutionnel n° 2008-210 L du 7 mai 2008.
Voir aussi au JO du 11 février 2009 :Rubriques : commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées.
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
Voir aussi :
CC 7 mai 2008 Nature juridique de dispositions du code de la route - Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules