Arrêté du 18 février 2009 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, de 1 000 EUR, de 500 EUR, de 250 EUR, de 200 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 15 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR (JO 20/02/2009, p. 2961)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283879
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la composition et les caractéristiques des pièces en or ou en argent libellées en euros.
Rubriques : fiscalité et finances publiques / commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 15 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR