Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines (JO 08/03/2009, p. 4395)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353253
Les principales dispositions
Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles ou des zones franches urbaines sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
GLOSSAIRE : zones urbaines sensibles - zones franches urbaines
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / sécurité sociale et action sociale