Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France (JO 11/03/2009, p. 4476)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371577
Les principales dispositions
Le décret supprime le comité monétaire du conseil général de la Banque de France. Le rôle de ce comité avait été réduit par la mise en circulation de l'euro et la mise en place d'institutions monétaires européennes. Il était chargé d'examiner les évolutions monétaires et d'analyser les implications de la politique monétaire élaborée dans le cadre du système européen de banques centrales.
Rubrique : capitaux, banques et assurances