Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau (JO 13/03/2009, p. 4646)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378363
Les principales dispositions
Le décret crée un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé "Etablissement public du château de Fontainebleau". L'établissement comprend le château, l'ensemble des parcs, jardins, bâtiments et dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée national. Le décret détermine ses missions, son organisation administrative et son régime financier.
Rubrique : enseignement, culture, recherche