Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées (JO 19/03/2009, p. 4964)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407220
Les principales dispositions
Le décret complète le code de l'action sociale et des familles par des dispositions portant sur les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS). Ces unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 du code précité accueillent et accompagnent les personnes dont le handicap, lié en tout ou partie à des troubles cognitifs ou des troubles du comportement et de la relation affective, résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise. Ces unités contribuent à garantir la continuité de l'accompagnement de ces personnes en assurant les passages, au besoin itératifs, entre le secteur sanitaire, notamment en soins de suite et réadaptation, le secteur médico-social et social, le secteur éducatif et le secteur du travail.
Rubrique : santé