Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (JO 22/03/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417962
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux : Fédération CGT des services publics ( 7), Fédération INTERCO-CFDT (4), Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière (4), Fédération autonome de la fonction publique territoriale (2), Fédération nationale UNSA-territoriaux (2), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC (1).
Voir aussi l'arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.
GLOSSAIRE : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales