Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE) (JO 29/03/2009, p. 5579)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446437
Les principales dispositions
Le titre emploi-service entreprise (TESE) se substitue au titre emploi-entreprise.
Voir aussi : Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise.
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale