Arrêtés du 30 mars 2009 rendant obligatoires des conventions et accords collectifs relatifs au chômage (JO 01/04/2009)
Les principales dispositions
Les textes des conventions et accords collectifs du 19 février 2009 relatifs au chômage sont annexés aux arrêtés ministériels les rendant obligatoires.
Rubrique : travail et emploi
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Il rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé annexé à l'arrêté.
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé.
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire .
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage.
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage .
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
- Rapport relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, des accords d'application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.