Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine (JO 02/04/2009, p. 5825)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473927

Les principales dispositions
    L'arrêté détermine les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes (petit mammifère herbivore comme les lapins, les lièvres) prises pour application de règlements communautaires.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport


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