Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux (JO 04/04/2009, p. 5951)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480466
Les principales dispositions
Le décret porte notamment sur les modalités de publicité des actes réglementaires pris par l'établissement public du parc national ainsi que celle des décisions individuelles prises au titre de la police administrative spéciale du cœur du parc national, sur la publicité des actes réglementaires pris par l'établissement public Parcs nationaux de France et ceux de l'Agence des aires marines protégées.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux