Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (JO 04/04/2009, p. 5960)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480797

Les principales dispositions
    Le décret complète le code de l'action sociale et des familles par un paragraphe préliminaire consacré à la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire. Il apporte aussi diverses modifications à la partie réglementaire du code précité.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale


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