Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer (JO 10/04/2009, p. 6289)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038
Les principales dispositions
Le décret indique les marques d'identification des navires de plaisance en mer : le nom du navire ; le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ; le numéro d'immatriculation du navire. Les navires de plaisance sont astreints au port de tout ou partie de ces marques d'identification en fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur. Le décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.
Voir aussi au JO du 10 avril 2009, arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer.
Rubrique : défense, police, sécurité civile