Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence (Lien Legifrance, JO 10/04/2009, p. 6299)

    Le décret indique les conditions que doivent remplir les librairies pour obtenir le label de librairie indépendante de référence. La décision est prise par le ministre chargé de la culture sur le rapport du président du Centre national du livre après avis de la commission. L'attribution du label donne lieu à une situation fiscale avantageuse (II de l'article 1464-I du code général des impôts, exonération de la taxe professionnelle).

    Le décret a été abrogé par le décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence.

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Voir aussi :
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence

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