Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (JO 24/04/2009, p. 7105)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020549952
Les principales dispositions
L'élection des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 7 juin 2009. A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le 6 juin 2009.
Rubrique : élections