Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (JO 24/04/2009, p. 7107)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020549992
Les principales dispositions
Le décret crée une allocation au bénéfice des demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l'allocation d'assurance, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi. Elle est accordée par Pôle emploi, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance.
Rubrique : travail et emploi