Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (JO 07/05/2009, p. 7676)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020584544
Les principales dispositions
Le décret renomme "Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage", le comité de personnalités qualifiées instauré par la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Il fixe sa composition et sa mission. Il a un rôle consultatif et de proposition à l'égard du gouvernement sur toute question portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition : recherches, enseignement, transmission de l'histoire et des mémoires, etc..
Rubriques : pouvoirs publics / outre-mer / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité