Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération du projet de création du Parc national des Calanques (JO 05/05/2009, p. 7520)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020574155
Les principales dispositions
L'arrêté de "prise en considération" du projet de Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône) définit le périmètre susceptible d'être retenu pour la création d'un tel parc. Il constitue une reconnaissance de la valeur exceptionnelle du patrimoine paysager, biologique et culturel de ce territoire. Il est le point de départ de la concertation pour l'élaboration de la charte et des éléments du décret de création d'un parc naturel national.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubrique : environnement