Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 (JO 07/05/2009, p. 7677)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020584593
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009. Il s'agit de : Alliance écologiste indépendante, Alliance royale, Alternative libérale, Centre national des indépendants et paysans (CNI), Communistes; Debout la République; Europe, démocratie, espéranto, Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts, Front national, Lutte ouvrière, Newropeans, Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Parti de la France, Parti humaniste, Parti pour la décroissance, Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC), Union des gens, Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.
Rubrique : élections
Voir aussi :
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes *Parlement européen*. - Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin