Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010 (JO 13/05/2009, p. 7986)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605944
Les principales dispositions
Le décret organise l'exécution d'un recensement général de l'agriculture (« Recensement agricole 2010 ») en métropole et dans les départements d'outre-mer et il en détermine le champ d'application. Sa finalité est de permettre l'établissement de statistiques sur l'agriculture ainsi que l'alimentation du répertoire statistique d'entreprises agricoles et de la base de sondage permanente.
Voir aussi l'arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche