Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JO 20/05/2009, p. 8422)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020641400
Les principales dispositions
Le décret comporte en annexe la codification des décrets, simples et en Conseil d'Etat, consacrés à la vie scolaire (livre V du code de l'éducation). La codification porte ainsi sur les droits et obligations des élèves, sur le régime disciplinaire, les aides à la scolarité (bourses) et la tarification de la cantine scolaire. En conséquence, de nombreux décrets sont abrogés.
Rubrique : enseignement, culture, recherche