Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO 23/05/2009, p. 8605)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647380
Les principales dispositions
Le décret apporte quelques modifications aux conditions d'attribution de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
Voir aussi au JO du 23 mai 2009, l'arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009.
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Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat