Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (Lien Legifrance, JO 26/05/2009, p. 8706)
La loi autorise la ratification du protocole pris en application de la convention, dite d'Aarhus, du 25 juin 1998, relative à l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. Il a pour objectif la promotion de l'accès du public à l'information par la création de registres de rejets et transferts de polluants des principales activités industrielles et d'élevages dans les Etats parties. Il se situe ainsi dans la logique du principe n° 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée en juin 1992 par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, lequel énonce que "la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient". Le texte du protocole sera publié ultérieurement au Journal officiel.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la