Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense (JO 27/05/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668948
Les principales dispositions
L'arrêté crée un comité pour la modernisation du ministère de la défense chargé d'assister le ministre de la défense dans la conduite de la réorganisation du ministère. Il en fixe la composition et les modalités de fonctionnement. Par suite, il abroge l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics