Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006 (JO 29/05/2009, p. 8890)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676068

Les principales dispositions
    L'accord a pour but d'encourager et de favoriser la coopération scientifique, technique, industrielle et commerciale entre les deux Etats dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques. Le décret indique que l'accord est entré en vigueur le 1er mai 2009.

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