Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 (JO 30/05/2009, p. 8943)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677456
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la liste des partis et groupements admis, en application de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale pour l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 : Alliance écologiste indépendante ; Alliance royale ; Alternative libérale ; Centre national des indépendants et paysans (CNI) ; Communistes ; Debout la République ; Europe, démocratie, espéranto ; Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ; Front national ; Lutte ouvrière ; Newropeans ; Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ; Parti humaniste ; Parti pour la décroissance ; Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ; Union des gens ; Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.
Rubriques : élections / médias et communications
Voir aussi :
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes *Parlement européen*. - Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et