Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2009-2010 (JO 05/06/2009, p. 9228)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692151
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets aux fins de prévenir des dommages importants aux élevages et dans la mesure où il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 avril 2010. Ce n'est pas le premier arrêté de cette nature.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / étrangers
Voir aussi :
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département - Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008