Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement (JO 06/06/2009, p. 9266)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020694563
Les principales dispositions
Le décret apporte des modifications aux missions et aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française de développement (AFD). Cette institution financière spécialisée est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il contribue, d'une part, à la mise en œuvre de la politique d'aide au développement de l'Etat à l'étranger en finançant des projets de développement économique et social dans de nombreux pays en développement. D'autre part, il contribue au développement économique des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. L'agence est placée sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur. Elle a des représentations dans une soixantaine d'Etats étrangers.
Rubriques : capitaux, banques et assurances / pouvoirs publics