Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (JO 19/06/2009, p. 9978)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756186
Les principales dispositions
L'ordonnance apporte quelques modifications au droit du travail applicable aux marins en ce qui concerne notamment la période d'essai. Elle intervient pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ayant habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation et de cohérence nécessaires à l'application de la loi aux personnes exerçant la profession de marin.
Voir aussi le rapport au président de la République.
Rubrique : travail et emploi