Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (JO 24/06/2009, p. 10274)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020781363
Les principales dispositions
Le décret apporte un remaniement important au gouvernement dirigé par François Fillon depuis juin 2007. Il indique les ministres et secrétaires d'Etat nommés et ceux pour lesquels il est mis fin aux fonctions, soit quatre ministres et quatre secrétaires d'Etat. Il intervient après deux aménagements du gouvernement d'une moindre ampleur (mars 2008 et janvier 2009).
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement