Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » (JO 24/06/2009, p. 10414)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782239
Les principales dispositions
L'« Université de Grenoble » est constitué en établissement public de coopération scientifique (EPCS) régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par ses statuts. Cet établissement est chargé de conduire les projets prévus dans le cadre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et de gérer la mise en commun des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés y consacrent. Elle comprend les membres fondateurs suivants : université Joseph Fourier ; université Pierre Mendès France ; université Stendhal ; institut polytechnique de Grenoble ; institut d'études politiques de Grenoble.
Rubrique : enseignement, culture, recherche