Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25/06/2009, p. 10490)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787845

Les principales dispositions
    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009. Outre le débat d'orientation des finances publiques et une séance hebdomadaire de réponse aux questions écrites, l'ordre du jour de cette session extraordinaire est le suivant :
    Il comprend en outre plusieurs projets de loi autorisant l'approbation d'accords et de conventions, dont l'un entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et autorisant la ratification d'un traité (traité sur le droit des brevets) et de plusieurs conventions (comme la convention sur les armes à sous-munitions).

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 24 juillet 2009 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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