Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (JO 11/07/2009, p. 11736)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020835255

Les principales dispositions
    Le décret institue au titre de l'année 2009 une aide exceptionnelle de 4000 € au bénéfice des exploitants de kiosques à journaux et de diffuseurs de presse spécialistes remplissant certaines conditions.

Rubriques :  médias et communications / fiscalité et finances publiques


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