Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008 (JO 17/07/2009, p. 11928)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858810
Les principales dispositions
L'accord indique les domaines qui représentent un intérêt particulier pour les deux Parties contractantes (problème mutuel des questions de pollution, protection et préservation de la nature. recyclage de l'eau, lutte contre la désertification. etc. ) et les formes de coopération envisagées (réunions, échanges d'informations et de données, organisation de visites d'experts scientifiques et techniques ou de représentants officiels, soutien aux projets internationaux, etc.).
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France