Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion (JO 18/07/2009, p. 11976)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869944
Les principales dispositions
Le décret fixe les caractéristiques auxquelles doivent répondre les alarmes de détection d'immersion dans les piscines. La fabrication, l'importation, la commercialisation et la vente des alarmes ne satisfaisant pas aux conditions indiquées sont interdites.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines