Décret n° 2009-904 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ensemble une annexe, signé à Alger le 21 juin 2008 (JO 26/07/2009, p. 12490)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900791
Les principales dispositions
Le décret publie l'accord qui fixe le cadre de la coopération entre la France t l'Algérie pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (domaines, formes de la coopération, etc.). Une note au texte publié indique que l'accord est entré en vigueur le 30 juin 2009.
Rubrique : commerce, industrie et transport