Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale (JO 31/07/2009, p. 12736)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915239
Les principales dispositions
Par délégation du Premier ministre, M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, prépare la détermination des orientations stratégiques du gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale, notamment en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de transports. Il met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. Il exerce la tutelle des établissements publics créés à cet effet. En lien avec les autres membres du gouvernement, il coordonne les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de logement et d'habitat, de rénovation urbaine, de transports, d'innovation concernant le développement de la région capitale et son attractivité économique. Il assure également la coordination des travaux de l'Atelier international du Grand Paris en liaison avec le ministère de la culture et de la communication.
Rubriques : collectivités territoriales / pouvoirs publics