Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO 31/07/2009, p. 12776)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915582
Les principales dispositions
L'arrêté apporte des modifications à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, notamment en ce qui concerne les machines à sous. Il comporte aussi de nombreuses dispositions portant sur les règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
Voir aussi au JO du 31 juillet 2009, le Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques .
Rubriques : commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos