Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (JO 05/08/2009, p. 13060)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949863
Les principales dispositions
L'arrêté détaille les indemnités, subventions et participations financières de l'Etat liées à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ovines et caprines et aux mesures de police sanitaire qui sont prises.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé / défense, police, sécurité civile