Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat (JO 13/08/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020972279
Les principales dispositions
L'évaluation de la période de professionnalisation a vocation à établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle et, le cas échéant, dans le nouveau corps ou cadre d'emplois correspondant
Rubrique : fonction publique