Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 20/08/2009, p. 13671)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983028
Les principales dispositions
L'arrêté établit la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ainsi que la liste de celles pour lesquelles les demandes de reconnaissance ont été refusées.
Voir aussi au JO du même jour, un autre arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle se prononçant sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ayant été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les avalanches.
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