Arrêté du 18 août 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010 (JO 01/09/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010917
Les principales dispositions
L'arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ». Cette enquête auprès de 16 700 ménages, comportant un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple », a pour objectif de connaître les usages que les personnes font de leur temps et d'en apprécier les facteurs déterminants.
Rubriques : commerce, industrie et transport / relations entre l'administration et les citoyens