Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 (JO 08/09/2009, p. 14799)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024249
Les principales dispositions
L'arrêté indique le taux des bourses du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010, ainsi que les taux de l'aide au mérite, de l'aide à la mobilité internationale et le complément de bourse pour les étudiants en Ile-de-France.
Voir aussi au JO du 8 septembre 2009, l'Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010.
Rubrique : enseignement, culture, recherche