Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires) (JO 24/09/2009, p. 15608)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064857
Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en ce qui concerne les piles et accumulateurs : conditions de mise sur le marché et conditions d'élimination et de traitement des piles et accumulateurs usagés. Il s'applique aux piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels,
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement