Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (JO 26/09/2009, p. 15748)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076978
Les principales dispositions
L'arrêté fixe le prix des publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'INSEE.
Voir aussi au JO du 26 septembre 2009, l'Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Rubrique : médias et communications