Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (JO 08/10/2009, p. 16384)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122602
Les principales dispositions
La loi autorise l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008. Ce protocole assure la mise en œuvre de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée du 16 février 1976, modifiée en 1995, avec pour objet de permettre aux Etats riverains de mieux protéger et gérer leurs zones côtières. La reconnaissance institutionnelle de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) résulte du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 avec l’"Agenda 21". Cette démarche qui s'inscrit dans le champ du développement durable vise à permettre une approche globale d’un territoire littoral (terre et mer) en prenant en compte les différents contextes (physique, écologique et biogéographique, socio-économique et juridico-administratif).
Rubrique : environnement