Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat (JO 11/10/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136316
Les principales dispositions
Le décret indique les conditions et modalités de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires en tant qu'agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale soumis aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ces recrutements par contrat doivent avoir pour objet d'assurer le remplacement momentané de sapeurs-pompiers professionnels, de participer à des dispositifs prévisionnels de surveillance, de lutte contre les feux de forêt et de surveillance des activités aquatiques et de montagne et de participer aux dispositifs prévisionnels répondant aux risques liés à un événement occasionnel de grande ampleur.
Voir aussi au JO du 11 octobre 2009, s'agissant des sapeurs-pompiers professionnels, le décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels qui apporte quelques modifications aux décrets existants.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique / collectivités territoriales
Voir aussi :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique