Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (JO 14/10/2009, p. 16752)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147652
Les principales dispositions
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est autorisé à créer sur le site de Cadarache, une installation nucléaire de base, dénommée « réacteur Jules Horowitz » ayant pour objet la réalisation, d'une part, d'expériences d'irradiation sur des équipements et des échantillons de matériaux et combustibles et, d'autre part, d'applications, à partir de la source de neutrons que constitue le cœur du réacteur, dirigées vers l'industrie, la médecine ou la recherche.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / commerce, industrie et transport