Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (JO 14/10/2009, p. 16769)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147901
Les principales dispositions
Le décret modifie plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires, essentiellement :Rubrique : défense, police, sécurité civile
- le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
- le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
- le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 modifié relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.