Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (JO 21/10/2009, p. 17474)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021179968

Les principales dispositions
    Le protocole a pour objet la création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche qui concrétise une relation bilatérale privilégiée dans ces domaines. Une note indique que ledit protocole est entré en vigueur le 16 septembre 2009.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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